Le non respect des règles encadrant les bâches publicitaires sur les monuments historiques :

Une remarquable enquête menée d’une main de maître par Bernard Hasquenoph rédacteur du blog citoyen Louvrepourtous.fr revient sur les textes applicables, les infractions en cours et les derniers scandales.

Dans cette enquête nous naviguons entre l’article L621-29-8 du code du patrimoine qui permet l’installation dérogatoire de bâches sur des monuments classés au titre des monuments historiques, l’article L3323-2 du code de la santé publique qui prohibe la publicité pour l’alcool sur les bâches publicitaires, et l’article R621-86 (partie réglementaire du code du patrimoine) qui conditionne l’installation des-dites bâches à la réalisation de travaux extérieurs.

http://www.louvrepourtous.fr/Ces-baches-hors-la-loi-de-la,782.html

On ne peut que vous inciter à lire cet article qui saura vous remettre à niveau sur la législation applicable en la matière.

Advertisements

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s