Une remarquable enquête menée d’une main de maître par Bernard Hasquenoph rédacteur du blog citoyen Louvrepourtous.fr revient sur les textes applicables, les infractions en cours et les derniers scandales.
Dans cette enquête nous naviguons entre l’article L621-29-8 du code du patrimoine qui permet l’installation dérogatoire de bâches sur des monuments classés au titre des monuments historiques, l’article L3323-2 du code de la santé publique qui prohibe la publicité pour l’alcool sur les bâches publicitaires, et l’article R621-86 (partie réglementaire du code du patrimoine) qui conditionne l’installation des-dites bâches à la réalisation de travaux extérieurs.
http://www.louvrepourtous.fr/Ces-baches-hors-la-loi-de-la,782.html
On ne peut que vous inciter à lire cet article qui saura vous remettre à niveau sur la législation applicable en la matière.
